Jeudi 05 Septembre 2013

Entrée en vigueur de l’Accord Préférentiel Commercial « ACP » Tuniso-algérien

L’accord commercial préférentiel « ACP » entre l’Algérie et la Tunisie est désormais effectif à partir du 21 août selon les sources gouvernementales algériennes, cinq ans après sa signature à Tunis.

L’ACP stipule que les deux parties doivent appliquer aux marchandises, d’origine algérienne ou tunisienne, le principe du traitement national en ce qui concerne les taxes exigées dans le pays importateur.
Il prévoit des exonérations des taxes douanières qui vont de 40% à 100% pour certains produits industriels, et des exonérations des taxes douanières totales pour une liste de produits agricoles et agro-alimentaires.

Les marchandises échangées doivent être accompagnées d’un certificat d’origine émis par les autorités concernées dans le pays exportateur.

INDICATIONS IMPORTANTES,

Journal Officiel Algérien Paru le 17 Février 2010 (copie numérique ci-jointe)
Décret présidentiel n° 10-12 du 11 janvier 2010 portant ratification de l’accord commercial préférentiel entre l’Algérie et la Tunisie signé à Tunis le 4 décembre 2008
Il s’agit :

1- Des articles & conditions de l’ACP (Pages 3 à 7)
2- Du Protocole n° 1 de l’ACP (Pages 7 à 17) Définition des produits originaux & procédures de coopération administrative.
3- Du Protocole n° 2 de l’ACP (Page 17) Relatif aux produits agricoles & agro-alimentaires.
4- De la Liste C1 des produits tunisiens totalement exonérés des DD algériens (Pages 18 à 26)
5- De la Liste C2 des produits tunisiens soumis à 40% des droits & taxes algériens (Pages 27 à 31)
6- De la Liste C3 des produits agricoles & agro-alimentaires tunisiens exonérés des DD algériens (Page32)
7- Des Listes D des produits algériens exonérés des DD tunisiens (Pages 33 à 76).

Journal Officiel Algérien Paru le 21 Août 2013 (ci-joint)

Décret présidentiel n° 13-271 du 24 juillet 2013 portant publication des annexes de l’accord commercial préférentiel entre l’Algérie et la Tunisie, signé à Tunis le 4 décembre 2008.

Il s’agit de la publication des annexes II & III du protocole n°1 de l’ACP :
1- Annexes II (Pages 3 à 90): Les conditions requises pour chaque groupe de produits afin de bénéficier des exonérations douanières.
2- Annexe III : (Pages 91 à 97) : Les papiers, déclarations et formulaires à présenter par les opérateurs tunisiens).

Télécharger le décret présidentiel N°10-12 du 11 Janvier 2010 Paru au Journal Officiel 17 Février 2010

Télécharger le Décret présidentiel N°13-271 du 24 juillet 2013 Paru au Journal Officiel le 21 Août 2013