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Mardi 27 Septembre 2016

Rencontre débat à l’UTICA sur la nouvelle loi sur l’investissement

Rencontre débat à l’UTICA sur la nouvelle loi sur l’investissement

M. Khalil Laabidi Directeur Général de la FIPA a présenté la nouvelle loi sur l’investissement aux membres du Conseil Administratif de l’UTICA lors d’une rencontre organisée mardi  27 septembre au siège de l’UTICA.

 

Ouvrant les travaux de cette rencontre, M Hichem Elloumi, Vice-président de l’UTICA, a  déclaré que cette loi, adoptée après de longues et laborieuses discussions  met en place un nouveau cadre réglementaire ajoutant  que  la nouvelle loi sur l’investissement a pris en considération des propositions de l’UTICA.

 

Abordant la question de l’installation de certaines entreprises hors de la Tunisie, M. Elloumi a tenu à préciser que ce n’est nullement une fuite de ces entreprises mais plutôt une internationalisation de leurs activités.

 

Lui succédant, M. Khalil Laabidi Directeur Général de la FIPA, qui était accompagné de responsables de  son institution a entamé la présentation de la nouvelle loi sur l’investissement en mettant l’accent sur le fait que c’est le résultat de la contribution de tous les intervenants dans l’acte d’investir.

 

Ce nouveau cadre législatif de l’investissement est conforme aux standards internationaux et il a été précédé d’un travail de benchmarking aussi bien avec nos concurrents directs qu’avec les pays champions de l’investissement. L’ancien code de 1993 a pleinement rempli sa mission a-t-il ajouté puisqu’il a permis la constitution qu’une infrastructure industrielle dans le pays. Mais le modèle économique ayant changé, il est normal que le code change pour une démocratisation des avantages afin de les rendre plus accessibles à tous.

 

Le nouveau code de l’investissement, a affirmé le Directeur Général de la FIPA répond aux exigences des normes internationales en la matière en permettant un accès plus facile au marché, en réduisant les délais de réponses de l’administration et en exigeant une réponse justifiée en cas de rejet. L’objectif est de réduire au maximum ces délais de réponse à travers un programme étalé sur cinq années.

 

La nouvelle loi met aussi en place aussi bien de nouvelles procédures de règlement des litiges que pour le rapatriement des bénéfices. Dans ce nouveau code le nombre des articles est passé de 75 à 25 articles et celui des décrets d’application de 33 à 3 décrets.

 

L’objectif recherché est que cette nouvelle loi réponde à la vision économique de la nouvelle Tunisie qui veut se hisser au niveau d’un hub régional. Pour ce faire, le nouveau code veut drainer des investissements à haute valeur ajoutée qui permettent une réduction du chômage des diplômés, un meilleur développement régional et un niveau d’exportation plus élevé.

 

Concernant l’architecture administrative de cette nouvelle organisation de la gestion des investissements, le Directeur de Général de la FIPA a précisé qu’il y aura des structures exécutives, l’Instance tunisienne de l’Investissement avec une représentation du secteur privé à concurrence de 50% de ses membres et la Caisse Nationale de l’Investissement qui constitueront le front Office avec lequel l’investisseur traitera tous ses dossiers.

 

 A ces deux structures s’ajoute le Conseil supérieur de l’Investissement qui sera la haute instance politique de l’investissement avec une présence en son sein de représentants du secteur privé.

 

Mais d’autres réformes s’avèrent nécessaire  notamment la reforme de la justice commerciale et économique et l’unification de l’interprétation des textes juridiques lors de leur application.

 

Concernant les litiges, la nouvelle loi a mis en place tout un système de règlement des différents avec une phase de conciliation obligatoire.

 

 

 

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