Lundi 30 Octobre 2017

Rencontre débat sur le projet de la Loi de Finances 2018

Mme Ouided Bouchamaoui, Présidente de l’UTICA, a présidé le 30 octobre 2017 au siège de l’UTICA, une rencontre débat sur le projet de la Loi de Finances 2018.

 

Dans son intervention à l’occasion de cette conférence débat, Mme Bouchamaoui a affirmé que toutes les propositions venant de l’UTICA n’ont pas été prises en considération lors de l’élaboration de cette loi de finances 2018 qui n’encourage ni l’investissement, ni l’exportation et ni l’emploi. Le projet de la loi de finances 2018 n’a fait qu’augmenter les impôts et les charges pour les entreprises organisées, sans engager une réflexion sur la nécessité de maîtriser les dépenses ni réfléchir à d’autres alternatives pour garantir l’équité fiscale», a ajouté la Présidente de l’UTICA.

 

Mme BOUCHAMAOUI a précisé que l’UTICA souhaite avoir une stabilité réglementaire et fiscale, tout en mettant en garde contre les risques que pourraient avoir ce projet pour la pérennité des entreprises économiques organisées.

 

Prenant ensuite la parole, M. Taoufik LAARIBI, président de la commission de la Fiscalité à l’UTICA a affirmé que l’adoption des dispositions législatives et réglementaires touchant la fiscalité s’est multiplié depuis 2011 atteignant le nombre de 500 nouvelles dispositions alors que le code des impôts  lui-même ne contient que 68 articles. Il a jouté que les problèmes de transparence et d’abus se posent toujours dans les relations avec l’administration fiscale, estimant que certaines dispositions donnent des prérogatives très larges pour les contrôleurs. Il a affirmé que même s’il y a quelques entreprises qui ne payent pas leurs impôts, il ne faut pas pour autant sanctionner toutes les entreprises notamment les entreprises organisées.  Tout ce que nous demandons a conclu M. LAARIBI c’est une fiscalité juste et équitable qui concilie la préservation de la trésorerie publique et qui garantit les droits des contribuables.

 

De son côté, Mme Habiba LOUATI, Expert en Fiscalité, a souligné que l’UTICA a certes le droit de protester contre le projet de la loi de finances 2018, mais qu’elle doit aussi proposer des alternatives car si on veut vraiment changer les choses, il faut trouver des alternatives“, a-t-elle assuré.

 

Intervenant à son tour, M. Ahmed Karam, Directeur général d’Amen Bank, a appelé le gouvernement à réfléchir à la privatisation comme source de recettes pour renflouer les caisses de l’État et couvrir le déficit budgétaire. Il faut privatiser tout ce qui n’est pas rentable pour le pays. Le gouvernement doit avoir l’audace de privatiser quelques banques nationales, des sociétés de télécoms et certaines entreprises actives dans des secteurs concurrentiels.

 

L’expert comptable, M. Walid BEN SALAH, a évoqué quant à lui deux grandes défaillances qui sont à l’origine du déséquilibre financier du budget de l’Etat. Il s’agit de la masse salariale, laquelle a connu une hausse vertigineuse de plus de 3 milliards de dinars, entre l’exercice 2016 et celui de 2018, et la pression fiscale qui ne cesse d’étouffer les acteurs économiques.

 

De son côté, M. Nafaa ENNAIFER, Président de la Commission Economique de l’UTICA, a indiqué que la pression fiscale figure parmi les causes de la perte de confiance des chefs d'entreprises, d’où la baisse des investissements, de la production et par conséquence des impôts collectés au profit de la trésorerie de l’Etat. « Notre vrai problème en Tunisie, c’est que nous ne nous attaquons pas directement aux origines de nos maux, mais nous cherchons toujours les solutions de facilité », a-t-il conclu invitant les responsables gouvernementaux à concevoir des solutions réelles pouvant redresser la situation économique du pays.

 

Les représentants des secteurs et des branches d’activités ont aussi exposé leurs remarques et commentaires notamment en ce qui concerne la hausse des droits des douanes, du droit de consommation, du gel de la TVA pour certaines catégories professionnelles, des pénalités de retard excessives.

Aussi, les promoteurs immobiliers ont exprimé leur refus de la TVA à 19% tout en proposant des solutions de rechange.

 

Enfin, la nouvelle réforme du régime forfaitaire a été mise en cause par les Fédérations des métiers et celle de l’artisanat tout en insistant que l’UTICA défendra toujours les vrais forfaitaires.