Samedi 13 Avril 2019

Forum UTICA sur les conflits du travail individuels et collectifs

M. Samir Majoul, président de l’UTICA, a inauguré le samedi 13 avril 2019 à Hammamet  les travaux du Forum organisé par l’UTICA sur les conflits individuels et collectifs du travail.

Ce Forum est organisé en coopération avec l'Organisation Internationale du Travail (OIT) et s’inscrit dans le cadre du projet relatif à la promotion du dialogue social et de la gouvernance du travail en Tunisie.

 

 

Dans son allocution d’ouverture des travaux du forum, M. Samir Majoul, président de l’UTICA, a déclaré que l'organisation de ce forum a pour objectif de soutenir les capacités techniques des dirigeants syndicaux de l’UTICA afin de leur permettre d’élaborer et de développer les positions et les points de vue de l’UTICA sur les différentes questions liées aux réformes, à l'environnement de l'investissement, à l’entreprise, ainsi qu'à de nombreuses questions économiques et sociales.
 
Le président de l’UTICA a souligné que le Forum a également pour objectif de jeter les bases d'une rationalisation du règlement des conflits collectifs du travail, du droit de recourir à la grève et du droit au lock out dans le cadre d'un système qui adopte le dialogue et la conciliation et respecte aussi bien le droit syndical que le droit au lock out des entreprises conformément aux dispositions de la Constitution et en conformité avec les exigences de la législation et des conventions internationales dans ce domaine.
 
Au cours de la première séance, sont intervenus M. Khelil Ghariani, membre du Bureau exécutif de l’UTICA, M. Mohamed Ali Boughdiri, secrétaire général adjoint de l'Union générale tunisienne du travail, M. Hatem Qotran, professeur de droit et membre de la Commission des droits de l'homme des Nations Unies, M. Rabeh Megdich, directeur du Centre pour l'Organisation arabe du travail, M. Issam Lahmar, magistrat et professeur à l'Institut supérieur de la magistrature.
 
M. Khalil Ghariani a souligné dans son intervention la nécessité de mettre en place un système juridique définissant les modalités de la grève et qui lui confère sa légitimité et protège ce droit de grève sans porter préjudice aux plans de développement et à l’investissement sur une période de 20 ans. Il a souligné que toutes les parties doivent épuiser toutes les possibilités offertes pour résoudre le conflit de travail avant recourir à ce droit de grève.
                                                                                                         
Pour sa part, M. Souhail Alouini, a mis l’accent sur la nécessité d’œuvrer pour une prise de conscience collective de cette problématique des conflits de travail pour établir un équilibre entre droit et devoir et pour le respect de la loi, de l'ordre social public et les droits d'autrui. Il a souligné la difficulté de contenir les conflits sociaux du travail ajoutant que la constitution tunisienne a révolutionné les concepts en matière de droits et libertés et fixer un plafond au système des droits de l'homme pour répondre aux aspirations de tout citoyen libre dans un État démocratique.
 
M. Mohamed Ali Boughdiri a quant à lui déclaré que la grève était considérée comme "le plus détestée des droit" parce qu’il traduit l’échec des parties à la négociation à convaincre l’autre partenaire social.

Les différents intervenants ont insisté sur l’importance de l’établissement d’une loi régissant les relations sociales et définissant les règles de la négociation. Ils ont également appelé à la mise en place de juridictions spécialisées pour résoudre les conflits collectifs du travail en tant que cadre neutre et impartial.

 

 

Au cours de la deuxième séance de travail du forum, le juge Issam Lahmar a présenté un exposé sur « les conflits du travail individuels : rôle des juridictions spécialisées et des employeurs ». Il a défini et expliqué dans son intervention la notion de renvoi abusif et arbitraire et les conditions à remplir lors de la suspension abusive du contrat de travail.
 
Au cours des débats qui ont suivis les différents exposés, les intervenants ont posé des questions sur les procédures d'indemnisation du travailleur après le renvoi abusif ou après l’arrêt des activités de l’entreprise pour des raisons économiques ainsi que sur les conditions d'indemnisation financières suite à un renvoi résultant d'une erreur professionnelle.
 
La deuxième journée du forum a été consacrée à deux axes principaux. 

 

 

Le premier concerne la présentation du Guide de l'employeur sur les conflits collectifs de travail présenté par M. Abada Mahjoubi, expert en droit du travail qui a souligné que le guide était destiné à permettre aux employeurs de se familiariser avec toutes les lois relatives à la négociation sociale. Le guide a également défini les concepts de la grève, du « lock out", des conflits sociaux  et des moyens de leurs mise en  pratiques.
 
M. Sami Sellini, directeur central des affaires sociales à l'UTICA, est ensuite intervenu sur le deuxième axe et a présenté une intervention consacrée aux techniques de gestion des conflits sociaux et l’appui fourni dans ce cadre par l’UTICA aux entreprises. 

 

 

Il a souligné l'importance de l'élément préventif  avant la survenue du conflit de travail ajoutant que l’UTICA est toujours disposée à intervenir si les confits ne sont pas résolus au niveau des structures régionales en coopération avec toutes les parties concernées.
 
Il est à noter que l’UTICA veillera à ce que le forum des employeurs syndicaux se tienne annuellement pour débattre des problèmes économiques et sociaux soulevés par les entreprises et qu’il sera élargi pour inclure progressivement les responsables syndicaux dans les chambres sectorielles.

Les deux séances de travail de la première journée ont été consacrées au droit de grève et au « lock out » et à l’importance de garantir ce droit et d’éviter les abus.