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Mercredi 09 Septembre 2020

ARP : Examen en commission du projet de loi relatif à la redynamisation de l'économie, à l'intégration du secteur parallèle et à la lutte contre la fraude fiscale

ARP : Examen en commission du projet de loi relatif à la redynamisation de l'économie, à l'intégration du secteur parallèle et à la lutte contre la fraude fiscale

La commission des finances, de la planification et du développement tient aujourd’hui, mercredi  9 septembre 2020, une séance de travail pour auditionner le ministre de l'Économie, des Finances et de l'investissement sur le projet de loi n ° 104/2020 relatif à la redynamisation de l'économie, à l'intégration du secteur parallèle et à la lutte contre la fraude fiscale.
 
La commission présentera également au cours de cette séance son rapport sur le projet de loi n ° 47/2017 relatif  au code des entreprises de placement participatif.

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