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Vendredi 30 Octobre 2020

PLF 2021et imposition des sociétés exportatrices: l’inquiétude des chambres mixtes

PLF 2021et imposition des sociétés exportatrices: l’inquiétude des  chambres mixtes

La nouvelle augmentation de l’imposition des sociétés exportatrices prévue dans le projet de loi des finances 2021 a suscité inquiétude et étonnement de la part de plusieurs opérateurs économique notamment de la part des chambres mixtes et d’opérateurs économiques.

 

« La Tunisie veut-elle rester dans la course des sites d’investissements attractifs ? S’est interrogé la Chambre Tuniso-Allemande de l’Industrie et du Commerce (AHK Tunisie) qui souligne que cette augmentation du taux de l’IS à 18% prévue dans la loi de finance 2021 représente une nouvelle augmentation de 80%  à laquelle se rajouterait 10% de retenue à la source. Dans le contexte économique actuel, une telle augmentation sera difficile à expliquer aux investisseurs ajoute l’AHK. En effet, affirme, la chambre, une telle instabilité et imprévisibilité fiscale risque d’impacter profondément la confiance des investisseurs étrangers. Elle risque également d’impacter l’attractivité de la Tunisie pour les IDE.

 

La chambre tuniso-française de commerce et d’industrie a de son coté déclaré que pour la quasi-majorité des chefs d’entreprise françaises off-shore, la mesure contenue dans le projet de loi de finances 2021, est inopportune, inappropriée, contre-productive et pourrait être lourde de conséquences. Elle constitue un mauvais signal envoyé aux investisseurs étrangers en cette période d’incertitude généralisée et va certainement en conforter certains dans leurs démarches de réflexion sur l’opportunité de continuer à investir en Tunisie.

 

De son coté, le Conseil d'administration de la Chambre Tuniso-Italienne de Commerce et d'Industrie (CTICI) et a exprimé son inquiétude quant l'impact du projet de loi de finances 2021 et la forte détérioration du climat des affaires en Tunisie ainsi que les grosses difficultés que rencontre le pays pour attirer de nouveaux investisseurs et pour sauvegarder ceux existants.

 

La CTCI ajoute que " la condition primordiale pour les investisseurs étrangers demeure incontestablement la stabilité à la fois politique et surtout législative. Malheureusement, cela n'a pas été le cas en Tunisie depuis les quelques années post révolution principalement sur le plan fiscal : En effet, le taux d'imposition de bénéfices provenant de l'export est passé de 0% à 10% puis à 13,5% pour l'année 2021, ce dernier taux de 13,5% ne sera pas appliqué et a été proposé par le projet de loi de finances à 18% à partir de 2021.

 

Dans un communiqué publié  le 28 octobre 2020, la Chambre de commerce tuniso-belgo- luxembourgeoise (CCTBL) a elle aussi réagi à la nouvelle loi de finances 2021 en posant la question suivante : Pourquoi met-on en péril les investissements extérieurs et les exportations tunisiennes ? La loi de finance 2021 prévoit de soumettre les sociétés exportatrices à un taux d'imposition de 18 % souligne la chambre qui signale que cette mesure se rajouterait une retenue à la source à hauteur de 10 %.

Ces mesures imposées de manière unilatérale par les autorités tunisiennes ne peuvent qu'éroder davantage l'attractivité du site Tunisie.

 

Enfin, la Tunisian Automotive Association (TAA) critique la nouvelle augmentation de l’imposition des sociétés exportatrices de 13,5% à 18%. 
En effet, la TAA appelle le gouvernement à revenir sur cette mesure et à ouvrir un dialogue. Et ce, en vue d’élaborer une stratégie nationale pour le développement de l’industrie des composants automobiles. La TAA rappelle, à ce titre, que le taux d’imposition auquel sont soumises les sociétés exportatrices passait de 0% à 10%, il y a quelques années. En 2019, on prévoyait de l’élever à 13,5%; et ce, à partir de 2021. Pour finalement proposer 18% dans le projet de loi de finances pour 2021.

 

 

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