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Samedi 28 Mai 2011

L’UTICA dénonce l’amnistie sur les chèques sans provisions

L’UTICA dénonce la dépénalisation des chèques sans provisions et considère que cette dépénalisation fait perdre au chèque sa valeur et son importance en tant que moyen de paiement.

Consciente des enjeux socio-économiques qui ont amené le Gouvernement Provisoire à prendre la décision d’une amnistie sur les chèques sans provisions, ainsi que les bonnes intentions telles que stipulées dans l’exposé des motifs du décret loi (impulser l’activité économique et offrir l’opportunité de régulariser certaines situations économiques et sociales…), l’UTICA considère que l’Etat a le droit d’amnistier ses créances mais ne devrait en aucun cas pardonner sur ce qui revient à autrui, et demande la révision de ce texte.

L’UTICA propose, dans ce même cadre, de donner un sursis de 3 à 6 mois aux émetteurs des chèques sans provisions pour régulariser leurs situations vis-à-vis des bénéficiaires.

Par ailleurs, l’Organisation patronale appelle le Gouvernement provisoire à une concertation sur les sujets économiques et sociaux et ce dans l’intérêt général de notre pays.

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