Jeudi 10 Octobre 2024

Journée sur la nouvelle législation des chèques sans provisions

L'UTICA organise, en collaboration avec la Confédération des entreprises Norvégienne (NHO), une journée sur la nouvelle législation régissant les chèques sans provisions le Jeudi 17 Octobre 2024 au siège de l'UTICA.

Cette rencontre est destinée aux adhérents et aux cadres de l'UTICA et sera animée par :

 

Monsieur Kais FEKIH, Expert-Comptable

Madame Najet BRAHMI, Professeur à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis, Avocate auprès de la Cour de Cassation.

Monsieur Kamel AYARI, Magistrat à la Cour de Cassation.

 

L'objectif de cette rencontre est de mieux comprendre et maîtriser la nouvelle réglementation sur les chèques sans provisions, maîtriser le processus de gestion et de résolution des incidents liés aux chèques sans provisions, d’identifier la nouvelle procédure juridique, pénale et la procédure de conciliation liés aux chèques et enfin de voir l’impact de la nouvelle loi sur la  clôture des comptes dormants.

Elle sera aussi l'occasion de débattre sur les nouvelles dispositions du code des sociétés commerciales relatives aux chèques sans provisions et d'essayer d'apporter des réponses aux différentes questions.

A cet effet, je vous prie de confirmer votre participation ou celle de votre représentant à cette rencontre par retour de mail à :

 

m.fkih@utica.org.tn

anis.gharbi@utica.org.tn

 

Dans l’attente d’avoir le plaisir de vous accueillir à l’UTICA, je vous prie de croire, Monsieur, Madame en l'expression de mes sincères salutations.

NB : La participation est gratuite mais la confirmation de participation est obligatoire avant le 15 Octobre 2024.