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Mardi 20 Septembre 2016
Investissements : Le nouveau code adopté par l’ARP
Le nouveau code de l’investissement, a été adopté, samedi dernier par l’ARP et entrera en vigueur le 1er janvier 2017.
C nouveau texte vise à donner plus de flexibilité pour la réalisation des investissements avec un allégement des procédures, la création d’un conseil supérieur de l’investissement, une diminution des taxes sur les entreprises et pour les grands projets d’infrastructure, la facilitation du rapatriement à l’étranger des bénéfices réalisés en Tunisie et l’institution d’un taux d’imposition unique de 15% sauf pour le secteur des télécommunications, où les impôts sont très faibles pour favoriser les centres d'appels.
Parmi les avantages de ce nouveau code figurent également la limitation de la période d’attente, la promotion de développements et d’investissements dans les régions intérieures, la protection de l’environnement, la mise en place d’une loi claire, relative à la résolution de conflits, et l’importance de la création d’une réelle valeur ajoutée par les différents projets.
Pour l’investisseur tunisien, le nouveau code offre de nombreux avantages tels que des subventions relatives à l’investissement, au développement de la capacité opérationnelle et de développement durable.
Documents
- Stratégie Nationale de métrologie à l’horizon 2035
- Bois et Ameublement: Convention collective avenants 2018-2019
- PEINTURE: Convention collective avenants 2018-2019
- PETROLE: Convention collective avenants 2018-2019
- PLASTIQUE: Convention collective avenants 2018-2019
- PRODUITS D'ENTRETIEN: Convention collective avenants 2018-2019
- SALINE: Convention collective avenants 2018-2019
- SAVON: Convention collective avenants 2018-2019
- Conjoncture économiqueInternationale & nationale
- Loi n°71 -2016 du 30 septembre 20 sur l’investissement version francaise
- Loi n°71 -2016 du 30 septembre 20 sur l’investissement version anglais
- PATISSERIE: Convention collective avenants 2018-2019
- PARFUMERIE: Convention collective avenants 2018-2019
- NETTOYAGE A SEC: Convention collective avenants 2018-2019
- Boissons alcoolisées: Convention collective avenants 2018-2019
- BTP: Convention collective avenants 2018-2019
- Commerce: Convention collective avenants 2018-2019
- CONCESSIONNAIRES AUTOS: Convention collective avenants 2018-2019
- CONSTRUCTION METALLIQUE: Convention collective avenants 2018-2019
- ELECTRICITE: Convention collective avenants 2018-2019
- EQUIPEMENTS AGRICOLE: Convention collective avenants 2018-2019
- IMPRIMERIE: Convention collective avenants 2018-2019
- INDUSTRIE MC:Convention collective avenants 2018-2019
- MIROITERIE: Convention collective avenants 2018-2019
- Vision Tunisie 2020
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