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Mardi 20 Septembre 2016

Investissements : Le nouveau code adopté par l’ARP

Investissements : Le nouveau code adopté par l’ARP

Le nouveau code de l’investissement, a été adopté, samedi dernier  par l’ARP et entrera en vigueur le 1er janvier 2017.

C nouveau texte vise à donner plus de flexibilité  pour la réalisation des investissements avec un allégement des procédures, la création d’un conseil supérieur de l’investissement, une diminution des taxes sur les entreprises et pour les grands projets d’infrastructure, la facilitation du rapatriement à l’étranger des bénéfices réalisés en Tunisie et l’institution d’un taux d’imposition unique de 15% sauf pour le secteur des télécommunications, où les impôts sont très faibles pour favoriser les centres d'appels.

Parmi les avantages de ce nouveau code figurent également la limitation de la période d’attente, la promotion de développements et d’investissements dans les régions intérieures, la protection de l’environnement, la mise en place d’une loi claire, relative à la résolution de conflits, et l’importance de la création d’une réelle valeur ajoutée par les différents projets.

Pour l’investisseur tunisien, le nouveau code offre de nombreux avantages tels que des subventions relatives à l’investissement, au développement de la capacité opérationnelle et de développement durable.

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