Mardi 18 Octobre 2016

Nouvelle circulaire de la BCT : règles rigoureuses en matière d’octroi de crédits

La Banque centrale de Tunisie (BCT) vient de publier, le 11 octobre 2016, une nouvelle circulaire 2016-06 adressée aux banques et aux établissements de crédit. La circulaire édicte un certain nombre de dispositions qui obligent les banques à mettre en place un système de notation lors de l’octroi de crédits.

"L’objet de cette circulaire est d’édicter un certain nombre de principes inspirés du cadre bâlois relatifs à la conception, à la structure, à la mise à jour, à l’utilisation et au contrôle du système de notation qui constituent des exigences minimales à respecter par les établissements afin de pouvoir attribuer une note à chaque contrepartie en application de l’article 25 de la circulaire N°2006-19 du 28 novembre 2006 relative au contrôle interne.Cette notation interne doit jouer un rôle principal dans le processus d’octroi des crédits, la politique de tarification appliquée aux clients, la politique de gestion des risques et dans l’allocation interne des fonds propres en préparation de l’adoption de l’approche basée sur les notations internes de l’accord de Bâle II."

En application de cette circulaire, les banques devront mettre en place des règles rigoureuses en matière d’octroi de crédits qu’ils soient aux particuliers, aux entreprises, aux banques….Une échelle de notation de 1 à 7 est prévue pour les clients désirant contracter un emprunt bancaire.

La circulaire fixe la date de fin décembre 2017 pour que les établissements concernés prennent les mesures nécessaires pour respecter les exigences minimales prévues par cette circulaire.