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Mardi 25 Avril 2017
Le nouveau cadre de l’investissement présenté aux membres du Conseil d’Administration de l’UTICA
Le nouveau cadre de l’investissement, mis en place par la nouvelle loi sur l’investissement, a été présenté lors de la réunion du Conseil Administratif de l’UTICA tenue sous la présidence de Mme Ouided Bouchamaoui, présidente de l’UTICA, mardi 25 avril 2017 au siège de l’UTICA, en présence M. Khalil Laabidi, Directeur Général de la FIPA.
Le Directeur Général de la FIPA a présenté la genèse de la nouvelle loi sur l’investissement et les difficultés qui ont entravé l’élaboration et l’adoption de cette nouvelle loi, ainsi que les motifs de cette refonte de la législation tunisienne sur les investissements avant d’expliquer aux présents les objectifs recherchés par sa mise en œuvre.
« Cette nouvelle législation sur l’investissement a été élaborée en concertation avec toutes les parties concernées. Elle remplace l’ancien code de l’investissement qui avait été élaboré et proposé par l’administration. L’élaboration de la nouvelle législation s’est faite après la réalisation d’un benchmarking avec les législations des pays leaders en matière de promotion des IDE, avec celle des pays comparables à la Tunisie et celle des pays qui ont échoué dans la modernisation de leur législation l’objectif étant de profiter de l’expérience de ces pays » a-t-il expliqué.
Et d’ajouter que l’objectif de la nouvelle législation est de donner une réponse aux interrogations que l’investisseur tunisien ou étranger peut se poser sur le cadre de l’investissement en Tunisie, les encouragements, les incitations financières, la gouvernance de l’investissement.
M Laabidi a souligné, également, que cette loi est certes nécessaire mais ne constitue qu’une des composantes de la politique de promotion de l’investissement. D’autres reformes touchant les législations sur le change, l’impôt, la législation fiscale en général pour tendre vers la création d’un code général des impôts sont necessaires.
Les membres du Conseil d’Administration de l’UTICA ont abordé, au cours du débat, les thèmes relatifs à la gouvernance de l’investissement, aux encouragements et incitations prévues par la nouvelle législation, à la promotion des investissements dans les régions internes du pays, la création d’emplois et au développement des exportations à travers la promotion des IDE.
Documents
- Stratégie Nationale de métrologie à l’horizon 2035
- Bois et Ameublement: Convention collective avenants 2018-2019
- PEINTURE: Convention collective avenants 2018-2019
- PETROLE: Convention collective avenants 2018-2019
- PLASTIQUE: Convention collective avenants 2018-2019
- PRODUITS D'ENTRETIEN: Convention collective avenants 2018-2019
- SALINE: Convention collective avenants 2018-2019
- SAVON: Convention collective avenants 2018-2019
- Conjoncture économiqueInternationale & nationale
- Loi n°71 -2016 du 30 septembre 20 sur l’investissement version francaise
- Loi n°71 -2016 du 30 septembre 20 sur l’investissement version anglais
- PATISSERIE: Convention collective avenants 2018-2019
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- Vision Tunisie 2020
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