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Mercredi 09 Septembre 2020
ARP : Examen en commission du projet de loi relatif à la redynamisation de l'économie, à l'intégration du secteur parallèle et à la lutte contre la fraude fiscale
La commission des finances, de la planification et du développement tient aujourd’hui, mercredi 9 septembre 2020, une séance de travail pour auditionner le ministre de l'Économie, des Finances et de l'investissement sur le projet de loi n ° 104/2020 relatif à la redynamisation de l'économie, à l'intégration du secteur parallèle et à la lutte contre la fraude fiscale.
La commission présentera également au cours de cette séance son rapport sur le projet de loi n ° 47/2017 relatif au code des entreprises de placement participatif.
Documents
- Stratégie Nationale de métrologie à l’horizon 2035
- Bois et Ameublement: Convention collective avenants 2018-2019
- PEINTURE: Convention collective avenants 2018-2019
- PETROLE: Convention collective avenants 2018-2019
- PLASTIQUE: Convention collective avenants 2018-2019
- PRODUITS D'ENTRETIEN: Convention collective avenants 2018-2019
- SALINE: Convention collective avenants 2018-2019
- SAVON: Convention collective avenants 2018-2019
- Conjoncture économiqueInternationale & nationale
- Loi n°71 -2016 du 30 septembre 20 sur l’investissement version francaise
- Loi n°71 -2016 du 30 septembre 20 sur l’investissement version anglais
- PATISSERIE: Convention collective avenants 2018-2019
- PARFUMERIE: Convention collective avenants 2018-2019
- NETTOYAGE A SEC: Convention collective avenants 2018-2019
- Boissons alcoolisées: Convention collective avenants 2018-2019
- BTP: Convention collective avenants 2018-2019
- Commerce: Convention collective avenants 2018-2019
- CONCESSIONNAIRES AUTOS: Convention collective avenants 2018-2019
- CONSTRUCTION METALLIQUE: Convention collective avenants 2018-2019
- ELECTRICITE: Convention collective avenants 2018-2019
- EQUIPEMENTS AGRICOLE: Convention collective avenants 2018-2019
- IMPRIMERIE: Convention collective avenants 2018-2019
- INDUSTRIE MC:Convention collective avenants 2018-2019
- MIROITERIE: Convention collective avenants 2018-2019
- Vision Tunisie 2020
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