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Mercredi 10 Aout 2011
Avis aux entreprises sinistrées
L’Union Tunisienne de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat informe toutes les entreprises sinistrĂ©es suite aux perturbations enregistrĂ©es durant la pĂ©riode allant du 17 dĂ©cembre au 28 fĂ©vrier 2011, que le dernier dĂ©lai pour le dĂ©pôt des demandes d’indemnisation est fixĂ© pour le 31 Août 2011 conformĂ©ment au dĂ©cret n° 790 au titre de l’annĂ©e 2011 relatif à l’indemnisation des dommages dues aux troubles qu’a connues le pays après le 14 janvier.L’UTICA rappelle les petites entreprises dont le chiffre d’affaires annuel ne dĂ©passe 30000 dinars, et celles ayant Ă©tĂ© crĂ©Ă©es durant les deux premiers mois de 2011 avec une enveloppe d’investissement ne dĂ©passant 100 mille dinars, qu’elles sont appelĂ©es à dĂ©poser leurs demandes d’indemnisation auprès des gouvernorats où elles sont implantĂ©es.
Pour ce qui est des moyennes et grandes entreprises dont le chiffre d’affaires annuel dĂ©passe les 30 mille dinars, et celles crĂ©Ă©es durant les deux premiers mois de 2011 avec une enveloppe d’investissement dĂ©passant 100 mille dinars, les demandes d’indemnisation doivent être dĂ©posĂ©es auprès de la SociĂ©tĂ© Tunisienne de RĂ©assurance « Tunis RĂ© » (Rue du Llas N° 7 - Montplaisir 1- BP N° 29 – 1073 Tunis)
Ce communiquĂ© est considĂ©rĂ© comme un rappel à toutes les entreprises sinistrĂ©es, y compris celles ayant dĂ©jà dĂ©posĂ© des dossiers auprès de l’UTICA ou les ministères ou autres commissions…
L’indemnisation n’aura lieu qu’en respectant les procĂ©dures sus-indiquĂ©es.
Documents
- Stratégie Nationale de métrologie à l’horizon 2035
- Bois et Ameublement: Convention collective avenants 2018-2019
- PEINTURE: Convention collective avenants 2018-2019
- PETROLE: Convention collective avenants 2018-2019
- PLASTIQUE: Convention collective avenants 2018-2019
- PRODUITS D'ENTRETIEN: Convention collective avenants 2018-2019
- SALINE: Convention collective avenants 2018-2019
- SAVON: Convention collective avenants 2018-2019
- Conjoncture Ă©conomiqueInternationale & nationale
- Loi n°71 -2016 du 30 septembre 20 sur l’investissement version francaise
- Loi n°71 -2016 du 30 septembre 20 sur l’investissement version anglais
- PATISSERIE: Convention collective avenants 2018-2019
- PARFUMERIE: Convention collective avenants 2018-2019
- NETTOYAGE A SEC: Convention collective avenants 2018-2019
- Boissons alcoolisées: Convention collective avenants 2018-2019
- BTP: Convention collective avenants 2018-2019
- Commerce: Convention collective avenants 2018-2019
- CONCESSIONNAIRES AUTOS: Convention collective avenants 2018-2019
- CONSTRUCTION METALLIQUE: Convention collective avenants 2018-2019
- ELECTRICITE: Convention collective avenants 2018-2019
- EQUIPEMENTS AGRICOLE: Convention collective avenants 2018-2019
- IMPRIMERIE: Convention collective avenants 2018-2019
- INDUSTRIE MC:Convention collective avenants 2018-2019
- MIROITERIE: Convention collective avenants 2018-2019
- Vision Tunisie 2020
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