Lundi 04 Mai 2015

La CNIRT demande une lecture et Application Rationnelle de l'Article 32 du Code des Télécommunications

La chambre nationale des intégrateurs des réseaux télécoms (CNIRT-UTICA) annonce que le 27 avril
2015 une réunion de travail s’est tenue au CERT avec son directeur général, le directeur général de
l’agence nationale des fréquences, le directeur général de l’agence nationale de la certification
électronique et un responsable du ministère des TIC et de l’Economie numérique.

Au cours de cette réunion les représentants de la CNIRT ont présenté les problèmes auxquels font
face aujourd’hui les entreprises exerçant dans le domaine des technologies de l’information et de la
communication au niveau des opérations d’homologation des terminaux des réseaux des
télécommunications ainsi qu’au niveau du contrôle technique à l’importation des équipements
relevant du domaine des TIC.

La CNIRT a insisté sur le fait que les causes principales des problèmes relatifs à l’homologation des
terminaux des réseaux des télécommunications sont dus à une lecture et une interprétation interne
par les autorités de l’article 32 du code des télécommunications et dont les conséquences est
l’exigence de soumettre un grand nombre d équipements exploitants des solutions des TIC à cette
procédure malgré qu’ils ne constituent pas des terminaux de télécommunications comme l’a bien
défini l’article 2 du code , ce qui a engendré des charges matérielles et des pertes des ressources
inutiles pour les operateurs économiques concernés.

Concernant le décret 94-1744 relatif au contrôle technique à l’importation , la CNIRT a informé
qu’elle n’a pas été consultée pour la mise à jour de la dernière liste fixant les équipements du
domaine des TIC soumis obligatoirement à cette opération, et dont les conséquences que plusieurs
entreprises trouvent aujourd’hui des difficultés énormes pour le dédouanement de leurs
importations aussi bien au niveau du délai, qu’au niveau des charges financières complémentaires
qui s’en suivent.

Les responsables du CERT, ANF et ANCE ont répondu aux questions évoquées et se sont mis d’accord
avec le ministère et la CNIRT de créer une commission commune qui devrait se réunir au plus tôt
afin de trouver des solutions qui protègent les réseaux nationaux des télécommunications d’une
part et qui peuvent contribuer au développement des entreprises des TIC d’autre part.
A la fin de la réunion d’autres sujets ont été évoqués; parmi eux la valeur ajoutée que peut
apporter la CNIRT pour encourager les services à l’export offerts par le CERT et en particulier ceux
fournis par son nouveau laboratoire CEM qui a été visité à la fin de la réunion par les présents.


Communiqué