Mercredi 05 Aout 2015

Remise en application du Système Généralisé de Préférences "GSP" pour les exportations vers le marché américains.

Le ministère du commerce informe les entreprises opérant sur le marché américain de la remise en application du Système Généralisé de Préférence "GSP", et ce , à partir du 29/07/2015 jusqu'au 31/12/2017.

A cet effet, une exonération des droits de douane sera appliquée sur une liste de plus de 1400 produits pour les opérations d'export vers le marché américain.

Plusieurs secteurs sont concernés, parmi lesquels l'agroalimentaire, l'agriculture, les produits industriels, l'artisanat, etc. Il est à préciser que les secteurs du textile, de l'habillement et de la chaussure sont exclus du champs d'application de ce système.

Cette disposition a un effet rétroactif pour les opérations d'export réalisées entre le 01/08/2013 et le 28/07/2015.

Pour de plus amples informations et pour consulter la liste des produits concernés, veuillez suivre le lien 

suivant : 

https://ustr.gov/issue-areas/trade-development/preference-programs/generalized-system-preferences-gsp/gsp-program-i-0