Lundi 24 Decembre 2012

L’IMPORTANCE DE LA LÉGALITÉ

Les entretiens réalisés par l’ILD au cours de ces 16 derniers mois auprès d´entrepreneurs tunisiens et de la région MENA – qui opèrent tant légalement qu’extra-légalement – ont révélé un fort consensus sur ce dont ils avaient le plus besoin afin de réaliser leur véritable potentiel : un système juridique composé de règles standards leur permettant de coopérer avec leur partenaires, leur fournisseurs et leur clients.
Afin de mieux comprendre l’importance de la légalité pour le développement économique, il suffit de regarder autour de soi : force est de constater que tout ce qui nous est utile ne se limite pas à une seule chose ou n´est pas fabriqué par une seule personne. Presque tout est le fruit d’une combinaison quelconque. En effet, l’économie mondiale se compose de milliards de minuscules pièces, qui, isolées, ne sont pas très utiles et n’ont, par conséquent, qu’une valeur limitée. Le rôle de l’entrepreneur consiste à combiner ces pièces en des ensembles plus complexes, jusqu’à ce qu´ils deviennent plus utiles à un plus grand nombre de personnes. Cette complexité s’avère très gratifiante : plus ces agrégats sont utiles, plus leur valeur augmente ; et plus la valeur ajoutée augmente, plus l´on obtient de la croissance économique.
Mais la majorité de ces pièces est contrôlée, traitée et appartient à des personnes ayant des intérêts distincts. Or ces personnes ne se connaissent pas, sont isolées, et vendent, distribuent et financent leurs produits de manières différentes. C’est pour cette raison que les entrepreneurs ont besoin d’informations régulièrement actualisées, relatives à qui est propriétaire de quoi, qui est responsable, et quels sont les potentiels partenaires, fournisseurs et clients de confiance. C´est ce genre d´informations que fournissent les systèmes légaux. La loi offre aux entrepreneurs un autre outil indispensable pour atteindre la prospérité: des « mécanismes d´assemblage » (notamment des contrats ayant force exécutoire, des actifs fongibles et des formes juridiques d’entreprises) afin que toutes les pièces ainsi contrôlées puissent être transférées et combinées en des produits de plus grande valeur.
Au demeurant, les plus grandes réalisations de l’humanité – telles que la construction de villes par la combinaison de bois, de pierres et de travail ; la fabrication d´une montre par l´assemblage de 120 pièces de métal; ou l´invention de l´Internet -, procèdent toutes de l´existence de règles communes, de « mécanismes d´assemblage » et de méthodes d’enregistrement standardisées prévues par le droit commercial et de la propriété. Tous ces instruments permettent en effet de repérer de nouvelles opportunités, d’identifier et de suivre de potentiels partenaires ainsi que leurs biens, de mesurer les risques, de conclure des transactions et de réaliser des promesses.
Sans légalité, point de développement. Or, à l’instar de pratiquement toute nation au monde, la Tunisie possède un système juridique souverain avec ses propres contrats, ainsi que des mécanismes de propriété et commerciaux qui facilitent la combinaison des actifs par les entrepreneurs.
Selon les codes législatifs tunisiens, tous les citoyens devraient être en mesure de :
• Capter de nouveaux investissements en émettant des actions ;
• Lever des capitaux en apportant de nouveaux partenaires ;
• Mobiliser un financement en émettant des titres et des actes ;
• Protéger leurs biens personnels, familiaux ou communs en limitant leur responsabilité ;
• Assurer la survie de leur réputation, fonds de commerce, marques et tout autre bien immatériel en les documentant juridiquement ;
• Regrouper les compétences et les ressources en collaborant au sein d’une entreprise avec des personnes en dehors du cercle familial;
• Etendre leurs marchés au-delà de la famille et du voisinage ;
• Utiliser la réputation et la propriété sous forme d’information et de garantie pour l’obtention d’un crédit;
• Exécuter leurs engagements publics et privés à long terme.

Cela signifie que la légalité tunisienne comporte suffisamment de procédures globales et standardisées pour connecter les tunisiens entre eux et avec le reste du monde, et ce malgré quelques spécificités légales locales ou régionales. Au fil des siècles – et en particulier depuis la seconde guerre mondiale -, presque toutes les nations ont partagé un corps cohérent de principes normatifs dénommé «Etat de droit ». En dépit de discours politiques et de diatribes à l´encontre de la mondialisation, que celle-ci soit induite par le secteur public ou privé, aucun pays au monde ne peut se permettre d’ignorer les dispositifs de connexion et de standardisation qu´apportent la légalité, surtout en ces temps de globalisation des échanges.
Comme vu évoqué précédemment, l´extralégalité n´est pas l´ordre. En réalité, elle est l´exact opposé de la règle de droit en ce que, plutôt que de connecter les gens sur une échelle nationale, elle les divise. C´est une situation anarchique dans laquelle une myriade d’arrangements sociaux déconnectés régissent la vie de ceux qui ont trouvé trop contraignant ou difficile de se conformer au système juridique officiel. Ces arrangements, de par leur taille et leurs insuffisances, ne permettent pas d´opérer sur une grande échelle, de combiner les actifs et, in fine, de générer de la richesse.